CGU et Politique de confidantialité

L’entreprise Laure RUBINSZTEIN , soucieuse des droits des individus, notamment au
regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients,
a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités
poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus
afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous
vous invitons à consulter le site :  https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et
conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs.
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bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour
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conséquences liées à un fonctionnement des services dégradé résultant de l’impossibilité
pour Laure RUBINSZTEIN d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au
fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.
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Safari :  https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Firefox :  https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-
preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Opera :  http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Vous pouvez également consulter le lien officiel de la CNIL traitant des cookies
:  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable
pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la
remplace.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.Ldiet.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Laure RUBINSZTEIN

dont le siège social est situé : 30 ter rue Garibaldi 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
représentée par Madame Laure RUBINSZTEIN
Immatriculée au RCS le 09/05/2019,
SIRET : 832 631 766 00017
n° de téléphone : 0787691307
adresse mail :  laure.rubi@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site est hébergé par
O2Swich
63100 Clermont Ferrand

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous
vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des
fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale
et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées
ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui
pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les
éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de
la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie
de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit
de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de
procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au
site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la
Nétiquette;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté
ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses
fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos
propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul
responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre
:
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à
votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous
renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre
utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous
les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
procédure.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site
est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de
l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 – COLLECTE DE DONNÉES
Vos données sont collectées Laure RUBINSZTEIN
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une
personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence
à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à
son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement
utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le
traitement de vos commandes.

ARTICLE 8 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE
VOS DONNÉES
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses
données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement
relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données
personnelles qu’elle a transmises au responsable de traitement.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Laure RUBINSZTEIN
30 ter rue Garibaldi Saint-Ouen-Sur-Seine
Ou par email, à l’adresse : laure.rubi@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de
validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou
le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent,
ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus
d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL
:  https://www.cnil.fr/ .

ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNÉES
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à
l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de
votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.
En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et
pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des
informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces
autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions
relatives à la protection des données personnelles.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités
spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des
données.

ARTICLE 10 – COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur,
tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la
lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une
application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source
:  https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site
concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des «
cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera
réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné
sera valable pour une période de treize (13) mois.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et
la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement
et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le
service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
PHPSESSID : Tracking de session PHP (critères de recherche, navigation) – émis
par  laure.rubi@gmail.com
cookie-acceptation-module : Mémorisation de l’acceptation des cookies – émis
par  laure.rubi@gmail.com
Leur durée de vie est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour
tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant
:  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .
En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et
pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des
informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces
autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions
relatives à la protection des données personnelles.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités
spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des
données.

ARTICLE 11 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles
et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à
la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de
compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 13 – CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le
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